Ministère de l'Emploi et de la Solidarité sociale
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I-8, r. 10 - Règlement sur le comité d’inspection professionnelle de l’Ordre des infirmières et infirmiers du Québec

Section 21
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21. Le membre qui désire être présent pour faire valoir ses observations doit en informer le secrétaire du comité 5 jours avant la date fixée pour la séance. Il peut toutefois faire valoir ses observations par écrit en tout temps avant cette date.
Le comité peut procéder par défaut si le membre ne fait pas d’observations écrites ou ne se présente pas à la date, à l’heure et au lieu prévus.
Décision 2007-04-26, a. 21.
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